Conditions générales d’utilisation du site felaralino.com
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12 novembre 2025
Acceptation et opposabilité
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Définitions
Certains termes ont une signification précise pour assurer la clarté des dispositions ci-dessous.
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L’« Éditeur » désigne la société responsable de la publication et gestion du site felaralino.com.
Utilisation du site et services
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Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à rester courtois dans vos interactions.
Interdictions
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Droits de propriété intellectuelle
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Contenus transmis par l’utilisateur
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Limite informative
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Limitation de responsabilité et recours
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Indemnisation
En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser felaralino de tout dommage ou réclamation résultant de ses actes.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis, en premier ressort, à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si le différend persiste, les parties pourront avoir recours à la médiation ou l’arbitrage, dans le respect du droit français.
Toute démarche contentieuse doit respecter la législation locale.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne accessible à tout utilisateur établi dans l’Union européenne.
Accès à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition devient nulle, les autres restent pleinement applicables. Le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout autre échange ou document antérieur.
Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige se rapporte à la loi française et relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, felaralino se réserve le droit de couper l’accès à tout ou partie du site ou service associé.
Modification
felaralino pourra modifier ses conditions à tout moment. Chaque modification sera signalée sur cette page.
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Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: v3